Yassine Yakouti : “Le droit pénal expliqué à mon fils”

Qu’il s’agisse d’émissions de télévision ou d’articles de journaux, les grandes affaires pénales ont souvent droit aux unes et autres primes times.
Quand ils ont pour contexte des circonstances tragiques, ces événements judiciaires parviennent même à intéresser des milliers voire des millions de personnes. Pourtant, le droit pénal ne concerne pas seulement ces grands procès. En matière de contravention nous nous trouvons également sur cette branche du droit passionnante ! Yassine Yakouti, avocat de profession, va nous aider à expliquer, avec pédagogie, le droit pénal à travers sa définition, son cadre d’application, ses acteurs, et enfin sa raison d’être. Avouons le : il nous faudra bien l’éclairage d’un professionnel pour y voir plus clair, et Yassine Yakouti est le candidat idéal.

En savoir plus sur Yassine Yakouti : https://viadeo.journaldunet.com/p/yassine-yakouti-yassine-yakouti-7978266

Qu’est-ce que droit pénal, Yassine Yakouti ?

Comme nous le dit Yassine Yakouti, le droit pénal c’est ce que l’on pourrait également appeler le « doit des peines », ou si on voulait le dire à un enfant le «droit de la punition ».
Il faut bien comprendre que si un méfait doit être sanctionné, il ne saurait l’être sans une juste proportionnalité.
C’est ce que définit et encadre le droit pénal.
Yassine Yakouti est très clair, à un vol de biscuits on n’appliquera pas la même punition qu’au déclenchement d’une bagarre générale !

Comme le droit pénal vise la punition des individus, Yassine Yakouti nous rappelle que seul l’état a la compétence pour exercer ce pouvoir.
On entend souvent l’expression « respecter l’ordre public ».
L’ordre public c’est ce que l’Etat doit faire respecter.
Et bien le droit pénal a pour objet de faire respecter l’ordre public et de protéger la société dans le cadre des lois votées par les représentants de la société.
Attention tout de même à ne pas confondre avec le droit dit « civil » dont les lois qu’il édicte sont, elles aussi, votées par les représentants de la société.
Yassine Yakouti nous fait part de son étonnement quant à la confusion qui peut être faite entre ces deux disciplines car pour lui il est plutôt simple de les différencier : Le droit civil va organiser les relations privées entre les individus, là où le droit pénal ira déterminer les comportements antisociaux puis y assortira une « peine ».

Yassine Yakouti : Le droit pénal, alors c’est dans quel cadre ?

Bien sûr, une autorité, la justice, aura, au préalable, le devoir de déterminer si le comportement de l’individu incriminé est bel est bien antisocial, au sens juridique.

Yassine Yakouti : Le droit pénal, c’est qui ?

Nous avons demandé à Yassine Yakouti qui étaient les acteurs majeurs du droit pénal ?
Qui sont les incontournables de cette branche du droit ?
En réponse, notre avocat Yassine Yakouti nous a présenté :

• Les électeurs, qui élisent leurs représentants à l’assemblée nationale,
• Les représentants à l’assemblée nationale, qui votent les lois, parmi elles les lois régissant l’ordre public, et donc les règles que tout un chacun se doit de respecter
• L’Etat, qui veille à ce que les lois votées soient mise en œuvre
• La justice, qui évalue d’une part le bon respect des lois, et d’autre part qui sanctionne le non respect de ces mêmes lois

C’est sur ce dernier point que Yassine Yakouti attire notre attention car nous pouvons aussi énumérer quelques une des fonctions qui œuvrent pour la justice pénale :

• Greffiers, qui consignent l’ensemble des discussions lors des procès
• Procureurs, qui représentent l’Etat et donc la société,
• Avocats, en charge de défendre les personnes incriminées,
• Juges d’instruction, qui déterminent les éléments phares d’une affaire,
• Jurés, représentants du corps des électeurs et de la société, qui se prononceront sur la culpabilité des personnes incriminées
• Juge pénal, qui prononcera la peine le cas échéant,
• Juge d’application des peines qui veillera au bon respect de la décision rendue.

Le droit pénal, c’est ça en fait ?

La question peut se poser car, en effet, le droit pénal ne se limite pas à être une simple liste de sanctions applicables à des délits ou autres méfaits .
Le droit pénal est régit par des principes qui doivent le rendre acceptable par la société et applicable par cette même société.
C’est le notamment le principe de légalité que nous rappelle Yassine Yakouti.
Il faut y voir ici la raison d’être du droit pénal.
De ce principe découle ce que l’on appelle les trois corolaires, que sont :

• l’interprétation stricte de la loi
• L’application de la loi pénale dans le temps ( la prescription du droit)
• L’application de la loi pénale dans l’espace ( la territorialité des lois)

Ainsi, comme Yassine Yakouti nous l’avait annoncé, le droit pénal est simple à expliquer mais ne se résume pas à trois lignes dans un dictionnaire.
Il faut pour l’appréhender, le goût de la réflexion philosophique, mais aussi la rigueur mathématique de celui qui sait que un plus un font deux.
Yassine Yakouti nous proposera plusieurs situations à titre d’exemples.
Quand ce qui est interdit est réalisé, que cela porte préjudice à des individus, ceux ci ont la possibilité de demander réparation en leur nom, mais la société peut également demander réparation au nom de l’ordre public, ciment de la société, qui n’aura pas été respecté.